Conditions d'utilisation

v1.1
10 janvier 2026

1 Aperçu des conditions

2 Définition et objectif du service

3 Obligations des utilisateurs

4 Obligations du fournisseur de service

5 Droits de propriété intellectuelle

6 Clause de non-responsabilité

7 Modifications et suspension du service

8 Modifications des conditions

9 Droit applicable et juridiction

10 Accord d'arbitrage (Résidents des États-Unis)

11 Limitation de responsabilité (Résidents des États-Unis)

12 Exclusion de garantie (Résidents des États-Unis)